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Demande de subventions pour des cours

Délais et remarques

Délai de dépôt des demandes : 30 septembre

  • Prenez contact avec nous si vous voulez déposer une demande en dehors de ce délai.
  • Les demandes doivent nous parvenir au moins deux mois avant le début du cours.
  • Les subventions sont approuvées par année civile.

Utilisez toujours la dernière version des formulaires. Envoyez vos demandes par courriel.

Comment procéder ?

Étape
1

Informez-vous sur

  • les offres que le canton peut subventionner.
  • ce qu’on entend par subventionnement de publics spécifiques et de thèmes spécifiques.
  • les exigences que les prestataires et les offres doivent remplir.
  • les exigences qui s’appliquent aux cours de langue dans le domaine de la migration.
  • le montant possible des subventions.

Critères pour le subventionnement de la formation continue

Étape
2

Calculez votre budget et le montant de la subvention cantonale dont vous avez besoin. Effectuez une planification réaliste.

Un seul formulaire de budget suffit pour les offres qui relèvent de la même catégorie de subventionnement (public spécifique ou thème spécifique).

Étape
3

Etablissez la liste des offres prévues dans la statistique des cours.

  • Nécessaire pour les nouvelles formations, qui n’ont pas encore été subventionnées.
  • Utile lorsque vous ne savez pas si les formations donnent droit à un subventionnement.
  • Une seule liste de toutes les formations suffit.
  • Envoyez la statistique complète au plus tard au moment du décompte.
  • Exception : ne pas envoyer de liste pour les cours de langue destinés aux migrants et migrantes.

Modèle de tableau pour la statistique des cours

Étape
4

Avez-vous des cours de langue pour migrants et migrantes 

Si oui, envoyez le formulaire relatif aux exigences « basiques » ou « étendues » si

  • vous déposez une demande pour la première fois.
  • vous concluez un nouveau contrat de prestations ou prolongez votre enregistrement (tous les 4 ans). 
  • vous avez considérablement modifié la formation en question.
  • vous prévoyez de nouvelles formations.

Étape
5

Proposez-vous des cours destinés à un public spécifique ?

Si oui, envoyez-nous le formulaire relatif au concept des cours :

  • pour les nouveaux cours, qui n’ont pas encore été subventionnés. 
  • si nous prolongeons votre contrat de prestations ou l'enregistrement (tous les 4 ans).

Informez-vous sur les
recommandations relatives à la qualité des cours sur les compétences de base.

Exceptions 

  • Cours de langue dans le domaine de la migration
  • Formations accréditées par un service tiers (FSEA, fide, INTERPRET, etc.)

Étape
6

Envoyez-nous une déclaration spontanée concernant l’égalité salariale entre hommes et femmes si

  • vous concluez un nouveau contrat de prestations ou renouvelez votre enregistrement (tous les 4 ans)

et si

  • votre entreprise compte plus de 50 employés et employées ;
  • vous recevez des subventions cantonales récurrentes ou demandez une subvention unique d’au moins 250 000 francs.
  • Exceptions : voir le formulaire.

Formulaire de déclaration spontanée concernant l’égalité salariale dans les entreprises subventionnées par le canton

Étape
7

Signez le formulaire de demande

  • Le nombre d’heures et les subventions demandées doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le formulaire de budget.
  • L’interlocuteur ou l’interlocutrice mentionnée est responsable de l’échange d’informations avec nous.

Formulaire de demande

Étape
8

Envoyez votre demande complète, accompagnée de ses annexes, par courriel.

  • A weiterbildung.mba@be.ch ou à votre interlocuteur/trice direct-e
  • Le formulaire de demande signé doit être envoyé au format PDF.
  • Les autres formulaires doivent être remis au format Word ou Excel (pas PDF).
  • Chaque document doit être enregistré dans un fichier distinct (pas de regroupement de documents).
  • Le nom des fichiers doit être explicite.

Étape
9

Nous prenons contact avec vous si

  • votre contrat de prestations arrive à échéance.
  • un contrat de prestations doit être conclu.

Vous recevez une autorisation de subvention par courrier postal.

Que faire en cas de changements ?

Informez-nous suffisamment tôt si

  • vous n’avez pas besoin d’une subvention élevée (CHF 10 000 et plus) ;
  • vous devez supporter des coûts supplémentaires imprévus ;
  • vous souhaitez proposer d’autres formations.

Vous devez impérativement soumettre une demande complémentaire si vous souhaitez obtenir une subvention cantonale supplémentaire.

  • Pendant l’année de cours concernée
  • En général 2 mois avant le début du cours
  • Versement d'acomptes pendant l'année de cours

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