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Demander le versement d’acomptes

Il n’est possible de verser des acomptes que pour l’année civile en cours et uniquement pour des subventions approuvées.

Comment procéder ?

Étape
1

Vous pouvez demander le versement d’un acompte jusqu’à trois fois par an, mais au maximum pour un montant équivalant à 80 pour cent de la subvention promise.

  • A partir de mars : au maximum 25 pour cent de la subvention promise
  • A partir de juin : au maximum 50 pour cent de la subvention promise
  • A partir de septembre : au maximum 80 pour cent de la subvention promise

Étape
2

Signez le formulaire relatif au versement des acomptes. Vous confirmez ainsi que les cours prévus ont bien eu lieu ou qu’ils ont au moins débuté.

Formulaire relatif au versement des acomptes

Étape
3

Envoyez le formulaire relatif au versement des acomptes

  • au format PDF
  • par courriel à weiterbildung.mba@be.ch

Étape
4

Vous recevrez une confirmation de versement par courrier postal dans les deux semaines.

Les versements sont effectués 5 à 6 semaines après réception de la demande correspondante.

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