Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’instruction publique et de la culture

Service juridique

Le service juridique gère toutes les procédures de réclamation qui relèvent du domaine de compétence de la Direction de l'instruction publique et de la culture et prépare la décision, il accompagne les travaux législatifs de la Direction de l'instruction publique et de la culture en coopération avec les offices concernés, il accompagne ou dirige les démarches pour la Direction ou le canton, il soutient et conseille la directrice et coordonne l'application de la loi.

L'équipe est composée de deux dirigeants, de cinq à six collaborateurs et collaboratrices scientifiques (juristes), de deux employé-e-s du secrétariat, d'une personne en stage juridique et d'une personne en formation commerciale.

Presque tous les employé-e-s travaillent à temps partiel.

Procédure de recours

Le service juridique gère toutes les procédures de réclamation qui relèvent du domaine de compétence de la Direction de l'instruction publique et de la culture et il prépare les décisions.

  • Vers la procédure de recours

Décisions

Nous publions ici les décisions des recours individuels issus de la jurisprudence de la Direction de l'instruction publique et de la culture. Les décisions sont définitives au moment de la publication et elles sont anonymisées, si nécessaire, afin de protéger les personnes concernées.

Législation

Le service juridique accompagne le travail législatif de la Direction en collaboration avec les offices concernés.

Bases légales

Vous trouverez de plus amples informations sur les bases légales les plus importantes sur les pages suivantes :

Stages

Le service juridique propose aux futurs avocats la possibilité de suivre une formation pratique de trois ou six mois conformément à l'ordonnance du 26 octobre 2006 sur l'examen d'avocat (OExA ; RSB 168.221.1) et à l'ordonnance du 3 septembre 2008 sur les rapports de travail des stagiaires (ordonnance sur le travail des stagiaires, OTS ; RSB 153.012.1). Le poste est publié sur le marché du travail cantonal respectif. Vous y trouverez également d'autres postes vacants au sein de la Direction de l'instruction publique et de la culture.

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