Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Législation fédérale
Constitution fédérale
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles
Niveau intercantonal
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées
Législation cantonale
Université bernoise
Haute école spécialisée bernoise
Haute école pédagogiquie bernoise
Loi sur la Haute école pédagogique germanophone
Ordonnance sur la Haute école pédagogique germanophone
Haute école Arc
Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel
Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel
Haute école pédagogique BEJUNE
Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel