Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’instruction publique et de la culture

Bases légales – Ecole obligatoire

Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales dans le domaine du jardin d'enfant et de l'école obligatoire.

  • Loi sur l'école obligatoire (LEO)

  • Ordonnance sur l’école obligatoire (OEO)

  • Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC)

  • Ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l'offre ordinaire de l'école obligatoire (OMO)

  • Ordonnance sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire (OOSEO)

Autres bases légales

Vous trouverez d'autres bases légales dans les pages suivantes :

Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :

Partager