Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales dans le domaine du jardin d'enfant et de l'école obligatoire.
Loi sur l'école obligatoire (LEO)
Ordonnance sur l’école obligatoire (OEO)
Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC)
Ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l'offre ordinaire de l'école obligatoire (OMO)
Ordonnance sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire (OOSEO)
Ordonnance de Direction régissant les mesures pédagogiques particulières à l'école enfantine et à l'école obligatoire (ODMPP)
Ordonnance de Direction concernant l’évaluation et les décisions d’orientation à l’école obligatoire (ODED)
Ordonnance de Direction sur les absences et les dispenses à l'école obligatoire (ODAD)
Directives concernant les effectifs de classes (dès 1.8.2020)
Autres bases légales
Vous trouverez d'autres bases légales dans les pages suivantes :
- Enseignement l'école obligatoire
- Informations pour les communautés concernant l'école obligatoire
- Directions d'école et corps enseignant l'école obligatoire
- Surveillance scolaire l'école obligatoire
Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :