Vous trouverez ci-dessous les bases légales les plus importantes dans le domaine des écoles moyennes.
Législation fédérale
Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Nouveau règlement (à partir de l'année scolaire 2021-2022) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
Ancien règlement (droit transitoire) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
Législation cantonale
Loi sur les écoles moyennes
Ordonnance sur les écoles moyennes
Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes
Autres bases légales
Vous trouverez d'autres bases légales dans les écoles obligatoire dans les pages suivantes :
- Bases légales écoles moyennes
- Directives de l'Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle
Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :