Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’instruction publique et de la culture

Bases légales – Ecoles moyennes

Vous trouverez ci-dessous les bases légales les plus importantes dans le domaine des écoles moyennes.

Législation fédérale

  • Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

  • Nouveau règlement (à partir de l'année scolaire 2021-2022) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale

  • Ancien règlement (droit transitoire) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale

Législation cantonale

Autres bases légales

Vous trouverez d'autres bases légales dans les écoles obligatoire dans les pages suivantes :

Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :

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