Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales dans le domaine des subsides de formation (bourses).
Loi sur l'octroi de subsides de formation
Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation
Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Autres bases légales
Vous trouverez d'autres bases juridiques dans les pages suivantes :
- Subsides de formation
- Service de conseil des hautes écoles bernoises – liens et conseils sur le financement des études
Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :