Vous trouverez ci-dessous les principales bases légales dans le domaine de la formation professionnelle et continue.
Législation fédérale
Loi fédérale sur la formation professionnelle
Ordonnance sur la formation professionnelle
Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Législation cantonale
Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
Autres bases légales
Vous trouverez d'autres bases légales dans les écoles obligatoire dans la page suivante :
Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :