Dans le canton de Berne, c’est la Section des écoles moyennes qui est compétente en matière de légalisation de diplômes de fin d’études d’école moyenne. Sur cette page, vous trouverez quels documents peuvent être légalisés, dans quels cas une légalisation par la Chancellerie d’Etat est nécessaire, dans quelles langues une légalisation peut être établie, quel est le délai de traitement et combien coûte une telle démarche.
Qu’est-ce qu’une légalisation ?
Une légalisation est une confirmation écrite de l’authenticité des signatures originales sur un document. Selon le document, elle est délivrée par une autorité publique (ici, la Section des écoles moyennes) ou par un ou une notaire. Dans certains cas, une légalisation par la Chancellerie d’Etat est également nécessaire.
Quels documents la Section des écoles moyennes légalise-t-elle ?
- les certificats de maturité reconnus au niveau suisse délivrés par les gymnases cantonaux et les gymnases privés
- les certificats d’école de culture générale (ECG) et les certificats de maturité spécialisée reconnus au niveau suisse délivrés par les ECG cantonales et les ECG privées
- les certificats de l’examen complémentaire Passerelle maturité professionnelle ou spécialisée – hautes écoles universitaires délivrés par les gymnases cantonaux ou les écoles privées qui proposent un examen complémentaire interne
- les bulletins semestriels et annuels délivrés par les gymnases cantonaux et les ECG (seulement en français)
La Section des écoles moyennes du canton de Berne peut uniquement légaliser les documents émis par les écoles moyennes du canton.
Quels documents la Section des écoles moyennes ne légalise-t-elle pas ?
La Section des écoles moyennes ne légalise pas les bulletins semestriels et annuels des écoles moyennes privées, ni les diplômes de fin d’études d’écoles dont la formation n’est pas reconnue en tant que formation d’école moyenne (par ex. les diplômes délivrés par les écoles Steiner et le baccalauréat international). Ces documents doivent être légalisés par un ou une notaire du canton de Berne. Il est possible que la signature du ou de la notaire doive être ensuite légalisée par la Chancellerie d’Etat.
La Section des écoles moyennes ne légalise pas non plus les autres diplômes de fin d’études, tels que les certificats fédéraux de capacité (CFC), les attestations fédérales de formation professionnelle (AFP), les certificats fédéraux de maturité professionnelle, les diplômes délivrés par les hautes écoles spécialisées et les diplômes délivrés par les hautes écoles. Pour la légalisation de ces diplômes, veuillez vous adresser au service cantonal compétent :
Légalisation de CFC et d’AFP
Légalisation de certificats de maturité professionnelle
Légalisation de diplômes de la formation professionnelle supérieure
Légalisations des diplômes de l'enseignement supérieur du canton de Berne
Dans quels cas une légalisation par la Chancellerie d’Etat est également nécessaire ?
Tout dépend du pays de destination. Veuillez-vous adresser auprès du service compétent du pays concerné (par ex. l’université ou l’employeur) pour savoir si une légalisation par une autorité cantonale (Section des écoles moyennes) suffit ou si vous devez également demander une légalisation par la Chancellerie d’Etat.
Dans quelles langues une légalisation est-elle établie ?
Une légalisation peut être établie en français, allemand, italien, anglais ou espagnol.
Il n’est pas possible de la réaliser dans une autre langue. Dans ce cas, la Section des écoles moyennes établit la légalisation en français, que vous pouvez ensuite faire traduire par une agence de traduction dans la langue souhaitée.
Emoluments
La légalisation de documents par la Section des écoles moyennes est gratuite. Le montant de l’émolument d’une légalisation par la Chancellerie d’Etat figure sur le site Internet de la Chancellerie.
Délai de traitement
Après le dépôt des documents, il faut compter :
dans le cas d’un envoi postal : 1 à 3 jours ouvrés
dans le cas d’un rendez-vous sur place : environ 30 minutes, selon le type de document
Information importante : si vous venez déposer vos documents sur place sans avoir pris rendez-vous au préalable, il vous faudra compter un temps de traitement de 1 à 3 jours ouvrés, comme dans le cas d’un envoi postal.