Législation fédérale
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) du 16 janvier/15 février 1995
Nouveau règlement (à partir de l'année scolaire 2021-2022) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 25 octobre 2018
Ancien règlement (droit transitoire) : Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 12 juin 2003
Législation cantonale
Loi sur les écoles moyennes du 27 mars 2007 (LEM; BSG 433.12)
Ordonnance sur les écoles moyennes du 7 novembre 2007 (OEM; BSG 433.121)
Ordonnance de direction sur les écoles moyennes du 16 juin 2017 (ODEM; BSG 433.121.1)
Modifications des bases légales des écoles moyennes
Législation sur le statut du corps enseignant
Loi sur le statut du corps enseignant (LSE)
Ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE)
Ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE)
Conventions sur les contributions aux frais d’enseignement
Convention scolaire régionale (CSR 2009) concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (Les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Lucerne, de Soleure, du Valais et de Zurich)
Convention BEJUNE sur les contributions aux frais d'enseignement (Les cantons de Bern, du Jura et de Neuchâtel)
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Loi concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Plan d'études / Directives
Plan d’études cantonal francophone pour la formation gymnasiale
Plan d’études pour les écoles de culture générale
Directives sur les examens de maturité
Directives concernant l’organisation des examens de certificat d’école de culture générale (valable jusqu'à 2023)
Directives concernant l’organisation des examens de certificat d’école de culture générale (valables à partir de 2024)
Directives sur le déroulement des examens de maturité spécialisée orientaion Santé ou Travail social
Directives sur le déroulement des examens de maturité spécialisée orientation Pédagogie
Directive OMP : Précisions relatives aux filières de maturité spécialisée orientations
Santé et Travail social
Autorisations pour les expériences pédagogiques
Remarque
Vous trouverez de plus amples informations d’ordre juridique, notamment en ce qui con-cerne les procédures de recours, sur la page consacrée au Service juridique de la Direction de l’instruction publique et de la culture.
Service juridique de la Direction de l’instruction publique et de la culture