Comment faut-il procéder en matière de fréquentation d'écoles extracantonales ?
Les élèves ou leurs parents peuvent prendre directement contact avec l'école extracantonale. Ils doivent parallèlement clarifier la question de la prise en charge des contributions aux frais d'enseignement avec la Section francophone de l'Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (cf. coordonnées à droite). Cela peut se faire dans un premier temps par téléphone ou par courriel, ou encore directement via le dépôt d'une demande de prise en charge (cf. ci-dessous : « comment déposer une demande ? »).
En principe, les personnes domiciliées dans le canton de Berne suivent leur formation dans une école du canton de Berne. Pour certaines raisons, il peut toutefois arriver que la fréquentation d'une école extracantonale soit nécessaire. Sur demande, le canton de Berne peut prendre en charge la contribution aux frais de scolarité pour cette fréquentation scolaire extracantonale. Vous trouverez ici toutes les informations sur les conditions de prise en charge des frais de scolarité ainsi que sur la procédure de dépôt de la demande en fonction de la filière souhaitée. Il se base pour cela sur les bases légales cantonales (cf. notamment l'art. 58 de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle) ou sur une éventuelle convention intercantonale sur les contributions aux frais d'enseignement.
IMPORTANT
Les personnes en formation ayant leur domicile légal en matière de subsides de formation dans le canton de Berne qui, pour des motifs personnels importants, souhaitent fréquenter une formation à plein temps dans un autre canton conformément aux art. 63 ou 64 doivent avoir réussi la procédure de qualification de l'offre correspondante dans le canton de Berne
Comment déposer une demande ?
- Formation initiale (apprentissage en dual entreprise/école)
Pour de justes motifs, une demande de changement du lieu de scolarisation, initialement prévu par le canton, peut être remplie. - Formation initiale (apprentissage en école à plein temps, maturité professionnelle post-CFC)
Toute demande pour suivre une formation professionnelle hors du canton de Berne doit être effectuée avant le début de la formation auprès de l'Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (cf. coordonnées à droite). Cette dernière doit contenir les éléments suivants :
- lettre motivée expliquant les raisons de la requête
- le formulaire de Convention BEJUNE (pour les formations dans le canton du Jura ou de Neuchâtel) ou le formulaire AEPr (pour tous les autres cantons)
- une attestation de domicile datant de maximum 3 mois (au nom des parents pour les élève mineurs)
- le formulaire de données personnelles (pour les élèves majeurs uniquement).
- Formation supérieure (ES)
Concernant le suivi d'une formation supérieure hors du canton de Berne, la procédure n'est pas la même que celle indiquée ci-dessus. En effet, depuis 2015, une nouvelle législation est entrée en vigueur. Elle prévoit la libre circulation pour les formations supérieures. Il n'y a pas de restriction quant au lieu de formation. Il vous suffit de vous inscrire dans l'école souhaitée et cette dernière fera le nécessaire concernant les contributions aux frais d'enseignement.
- Cours préparatoires aux examens des brevets/diplômes fédéraux
Depuis 2018, les cours préparatoires menant à un brevet fédéral sont subventionnés par la Confédération. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour ces cours, vous trouverez de plus amples informations sur le site du SEFRI.