Décompte pour les organismes avec contrat de prestations

Etablissez le décompte des coûts et des recettes.

• Formulaire de décompte pour les formations destinées à un public spécifique
• Formulaire de décompte pour les formations portant sur des thèmes spécifiques
  
• Notice concernant les comptes et la répartition des coûts

Etablissez la statistique des cours. Ne tenez compte que des cours qui satisfont aux critères de subventionnement :

• Cours ayant effectivement eu lieu
• Nombre minimum de participant-e-s atteint
• Durée minimale en heures atteinte

Le nombre d’heures indiqué dans la statistique des cours doit correspondre à celui figurant dans le formulaire de décompte.

Exception : saisissez les cours de langue dans le domaine de la migration uniquement dans le portail cantonal en ligne.

Formulaire statistique des cours tableau modèle

Envoyez le programme des cours (descriptifs, brochures, dépliants, etc.) à titre de justificatif :

• pour toutes les formations subventionnées
• signalez les formations subventionnées
• par courriel au format PDF

Exception : les cours de langue dans le domaine de la migration sont publiés dans le portail cantonal en ligne ; il n’est pas nécessaire de fournir un programme en sus. 

Avez-vous donné des cours de langue pour migrants et migrantes ?

Si oui, saisissez les données utiles au reporting pour tous les cours directement sur la plateforme en ligne d’ici au 15 mars. 

• Uniquement les données relatives aux cours donnant droit à des subventions
• Uniquement pour les cours qui ont eu lieu avec un nombre suffisant de participant-e-s
• Le nombre d’heures indiqué sur la plateforme en ligne doit correspondre à celui qui figure dans le formulaire de décompte.
• Nous exportons les données.

Pour les cours faiblement fréquentés qui sont proposés dans les arrondissements administratifs à faible densité de population, il est possible de recevoir des subventions pour atténuer les disparités régionales.

• Possible pour les formations destinées à un public spécifique et pour les formations portant sur des thèmes spécifiques
• Arrondissements administratifs concernés : voir le formulaire

Formulaire de décompte pour l’atténuation des disparités régionales

Envoyez les comptes annuels de votre organisation :

• compte de résultats et bilan approuvés (PDF)
• rapport annuel approuvé de l’organisation (PDF) 
• rapport de révision (PDF) en cas de subvention cantonale supérieure ou égale
  à 50 000 francs par an

Nous contrôlerons les formulaires de décompte sur la base des comptes annuels. Nous aurons peut-être besoin d’autres justificatifs, tels que :

• comptabilité par centre de coûts,
• extraits de compte.

Ces dernières années, avez-vous réalisé un excédent de revenus nets (bénéfice) ? Si oui, envoyez un extrait de compte portant sur les réserves/provisions à affectation liée.

Tout excédent qui résulte des subventions versées par la Direction de l’instruction publique et de la culture doit être :

• imputé en tant que réserve sur un compte distinct ;
• utilisé conformément à son affectation dans le cadre de la formation subventionnée.
• L’affectation doit être signalée.

Envoyez le rapport relatif au contrat de prestations.

• Grille de reporting-controlling (Word)
• Justificatifs mentionnés dans la grille de reporting-controlling et le contrat de prestations
• Nous vous envoyons la version récente du formulaire l’année précédant l’année sous revue.

Donnez-vous des cours de langue pour migrants et migrantes et devez-vous remplir des conditions pour satisfaire aux exigences « basiques » ou « étendues » ?

Si oui, envoyez le formulaire de feed-back mis à jour.

Envoyez le décompte complet et ses annexes par courriel.

• A envoyer à weiterbildung.mba@be.ch ou à votre interlocuteur/trice direct-e
• Le formulaire de décompte signé doit être envoyé au format PDF.
• Les autres formulaires doivent être remis au format Word ou Excel (pas PDF).
• Chaque document doit être enregistré dans un fichier distinct (pas de regroupement de documents).
• Le nom des fichiers doit être explicite.

Nous prenons contact avec vous. Le cas échéant, nous menons un entretien de reporting-controlling.

Vous recevez par courrier postal une décision de décompte indiquant le montant définitif de la subvention cantonale.

Les subventions sont versées dans les 5 à 6 semaines suivant la date de la décision.