Règlements d'études des filières d'écoles supérieures

Adressez votre nouveau règlement d’études au format Word et au format PDF au Service de la formation professionnelle supérieure de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) pour examen. 

L’OMP examine votre règlement d’études et vous contacte si celui-ci a besoin d’être rermanié.

Vous trouverez deux modèles de règlement ci-dessous : l’un pour les prestataires privés, l’autre pour les prestataires cantonaux.

Informez-nous de toute modification portant sur le contenu, la conception et/ou l’organisation d’une filière qui se répercutent sur le règlement d’études. Il peut notamment s’agir de modifications concernant

• la procédure d’admission,
• les modalités de promotion pendant la formation,
• la procédure de la qualification.

La version modifiée du règlement d’études est soumise à l’OMP. Dès que cette version a été examinée, faites-nous parvenir la version du règlement qui est entrée en vigueur.

La reconnaissance d’une filière ne doit être examinée, et le cas échéant renouvelée, que si des modifications substantielles (au sens de guide du SEFRI « Surveillance et voies de droit dans les écoles supérieures ») ont été apportées. Le Service de la formation professionnelle supérieure de l’OMP peut alors procéder à un contrôle-qualité sur la base des modifications que vous avez signalées et évaluer avec le SEFRI si le règlement doit être soumis à une nouvelle procédure de reconnaissance.

Pour l’entrée en vigueur de plans d’études cadres actualisés, le SEFRI prévoit une procédure de reconnaissance accélérée.