Le règlement d’étude régit la procédure d’admission et la structure de la filière ainsi que les modalités de promotion et d’octroi de chaque diplôme.
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance des filières de formation par le SEFRI, les prestataires de formation ES doivent élaborer un règlement d’études pour chaque nouvelle filière et le joindre au dossier de demande de reconnaissance. Toute modification de la filière doit être transposée dans le règlement d’études.