Chaque prestataire de la formation professionnelle supérieure calcule les coûts générés par les filières ES publie les informations relatives à la filières en indiquant les taxes de cours.
La participation du canton se limite aux forfaits semestriels versés pour les filières ES dans le cadre de l’AES. Les taxes de cours demandées aux étudiantes et étudiants doivent couvrir au moins les coûts restants.
Le calcul des coûts de chaque filière doit reposer sur les coûts complets, qui comprennent notamment :
- les charges de personnel relatives au corps enseignant,
- les frais liés à la direction des cours/de la filière,
- les coûts administratifs,
- la répartition des coûts indirects, des frais occasionnés par les prestations de service et des coûts d’utilisation des locaux
Il est recommandé d’établir le seuil de rentabilité, autrement dit le nombre minimum d’étudiantes et d’étudiants requis pour couvrir les coûts, en tenant compte des taxes de cours prévues. La CDIP et le canton ont estimé ce seuil à 18 personnes par classe minimum pour déterminer le montant des forfaits AES.