Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’instruction publique et de la culture

Demande d’inscription et contrat de prestations

Informez nous de toute modification de l’offre de formation dans le canton de Berne via le formulaire ci-dessous. La liste AES sera alors mise à jour et la Direction de l’instruction publique et de la culture vous fera parvenir un contrat de prestations (nouveau ou adapté).

Nota bene

Date de renvoi : 30 novembre de chaque année

  • Les modifications déposées avant le 30 novembre seront intégrées à la liste à partir du 1er août de l’année suivante.
  • S’il s’agit d’une nouvelle formation, il faut envoyer en parallèle le dossier de reconnaissance en vue de l’ouverture de la procédure de reconnaissance par le SEFRI. Les documents doivent être adressés au canton compétent.

Marche à suivre

Étape
1

L'adaptation des offres de formation se fait via l'outil en ligne de la CDIP. Le canton vous envoie le lien par e-mail à l'automne.

Étape
2

Nouvelles formations :

  • Renvoyez au canton de Berne les documents requis pour la procédure de reconnaissance par le SEFRI. Consultez
    le guide y afférent (annexe 1).
  • Expliquez dans quelle mesure votre formation répond à une réelle demande.
  • Informations relatives à l’envoi des règlements d’études
  • Le canton de Berne examine les documents fournis puis les transmet, assortis d’une prise de position, au SEFRI.
  • Pour toute information complémentaire sur l’ouverture et la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance, veuillez vous adresser directement au SEFRI.

Étape
3

Vous recevrez un nouveau contrat de prestations ou un contrat de prestations adapté, pour signature.

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