Compensation des désavantages dans les écoles moyennes

Les élèves avec un handicap diagnostiqué qui souhaitent fréquenter ou qui fréquentent déjà un gymnase, une école de culture générale ou la passerelle maturité professionnelle et spécialisée – haute école universitaire ont la possibilité de demander une compensation des désavantages. Celle-ci peut être invoquée pour la procédure de recommandation, les examens d'admission, la fréquentation de la filière de formation ainsi que les examens finaux. Les conditions-cadre sont alors adaptées, mais pas les objectifs d'apprentissage.

Les informations figurant sur cette page concernent les mesures de compensation des désavantages dans les gymnases, les écoles de culture générale et la passerelle maturité professionnelle et spécialisée – formation universitaire.

Les mesures de compensation des désavantages sont des mesures qui compensent un désavantage résultant ou pouvant résulter d'une déficience diagnostiquée. Il s'agit uniquement d'adaptations formelles (par exemple, accorder plus de temps) ; les objectifs du plan d’études ne sont pas adaptés. Les écoles soutiennent l'élève avec les ressources dont elles disposent.

Important : aucune mesure de compensation des désavantages n'est accordée rétroactivement ; les performances ne peuvent donc pas être réévaluées ou répétées ultérieurement.

Les élèves qui présentent des handicaps ayant des répercussions graves sur les compétences scolaires peuvent bénéficier de mesures de compensation des désavantages, pour autant que

• le handicap dure vraisemblablement au moins une année scolaire et que
• le handicap soit attesté par une expertise pertinente d'un service ou d'un·e spécialiste compétent·e en la matière.

La demande de mesures de compensation des désavantages se fait selon différentes procédures, en fonction de la situation :

• Mesures de compensation des désavantages pour la procédure d'admission GYM1 et ECG
• Mesures de compensation des désavantages pendant la filière de formation (gymnase, école de culture générale, passerelle)
• Mesures de compensation des désavantages pour les examens finaux

La demande de mesures de compensation des désavantages pour la procédure de recommandation passe par les écoles du degré secondaire I concernées. Les questions à ce sujet doivent leur être adressées directement.

Lors de l’inscription aux examens d’admission (jusqu’au 15 février), les parents déposent une demande incluant une expertise probante établie récemment par un service spécialisé ou un·e spécialiste (délai : 6 février) et indiquent les mesures dont bénéficie l’élève au degré secondaire I. La direction de l’école faisant passer l’examen d’admission cherche, en concertation avec l’élève et ses parents, les mesures de compensation adaptées et statue, par voie de décision, sur les mesures de compensation devant être accordées.

Comme les exigences posées aux élèves au niveau secondaire II sont différentes de celles du niveau secondaire I, la compensation des désavantages doit être redéfinie au début de la filière de formation. Pour ce faire, les parents déposent une demande auprès de la direction de l'école. La demande comprend une expertise actuelle, relative à la filière de formation, réalisée par un service spécialisé ou un·e spécialiste habilité·e. L'expertise comprend les éléments suivants :

• désignation précise du handicap
• durée probable du handicap
• effets sur les aptitudes scolaires
• recommandations concernant des mesures d’appui et de prise en charge extrascolaires complémentaires (thérapie, entrainement)

Sur la base de l'expertise et après un entretien, les mesures de compensation des désavantages sont consignées sous forme d'un accord écrit entre la direction de l'école et l'élève (ou les parents). Après concertation avec l'élève, la classe est informée sous une forme appropriée des mesures de compensation des désavantages convenues. Les mesures de compensation des désavantages accordées sont contrôlées périodiquement et adaptées si nécessaire.

Les mesures prises pendant la filière de formation ne sont pas considérées comme une garantie de compensation des désavantages lors des examens finaux. Le droit doit être à nouveau revendiqué et évalué par l'autorité d'examen compétente.

Les parents ou l'élève majeur soumettent à la direction de l'école, à l'attention de la commission cantonale des examens, une demande d'autorisation de mesures de compensation des désavantages lors des examens finaux.

La demande comprend une proposition avec des mesures précises ainsi qu'un rapport d'expertise récent d'un service ou d'un·e spécialiste compétent·e en rapport avec la filière de formation. La direction de l'école transmet la demande à la commission cantonale des examens avec une prise de position et une copie du dernier accord.

La demande doit parvenir à la commission cantonale des examens au moins un an avant le début des examens finaux. La commission cantonale des examens statue, par voie de décision, sur les mesures à accorder lors des examens finaux.

Selon la filière de formation, une commission d'examens spécifique est compétente :

Dans chaque école, il existe une personne de contact pour la compensation des désavantages. Cette personne est chargée de conseiller les parents, les élèves et les spécialistes en matière de compensation des désavantages. Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser directement à l'école concernée :