Quels documents pouvez-vous faire légaliser et dans quelles langues ? De quoi faut-il tenir compte en particulier lors d’une légalisation pour un pays étranger ? Et combien coûte une légalisation ? Vous trouverez ici des réponses à ces questions et à d'autres.
Quels diplômes légalisons-nous ?
L'Office de l'enseignement supérieur de la Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne certifie l'authenticité des signatures figurant sur :
- les diplômes de Bachelor et de Master
- les brevets ou diplômes d'enseignement
- les relevés de notes
- les attestation d'études avec une signature originale
Le diplôme doit toujours être un original et être délivré par une haute école du canton de Berne :
- Université de Berne
- Haute école pédagogique germanophone
- Haute école spécialisée bernoise
- Haute école pédagogique BEJUNE
- Haute école Arc
- Institut de la Haute école pédagogique NMS Berne
Nous légalisons également les diplômes de toutes les anciennes institutions des hautes écoles du canton de Berne.
Quels sont les diplômes que nous ne légalisons pas ?
Le tableau ci-dessous indique les diplômes que nous ne légalisons pas et les organismes compétents pour leur légalisation :
| Nous ne légalisons pas : | Organismes compétents : |
|---|---|
| Documents des hautes écoles hors canton | Direction de l'instruction publique du canton concerné |
| Diplômes traduits (sans signature d'une haute école) | Notaire bernois |
Dans quelles langues délivrons-nous les légalisations ?
- Allemand
- Français
- Italien
- Anglais
- Espagnol (valable pour les diplômes de la Haute école spécialisée bernoise et de l'Université de Berne)
Légalisations pour la Suisse
Si la légalisation est destinée à la Suisse, l'Office de l'enseignement supérieur établira la légalisation requise selon le formulaire de demande. Les documents seront renvoyés à l'adresse postale indiquée sur le formulaire de demande.
Légalisations pour un pays étranger
Si la légalisation est destinée à un pays étranger, l’Office de l’enseignement supérieur établit la légalisation souhaitée, conformément au formulaire de demande.
Les documents légalisés doivent ensuite être authentifiés par la Chancellerie d’État. La demande d’authentification est généralement effectuée directement par l’Office de l’enseignement supérieur. La Chancellerie d’État authentifie les signatures de l’Office de l’enseignement supérieur et renvoie tous les documents à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de demande.
Si l’adresse postale indiquée se trouve à l’étranger, l’Office de l’enseignement supérieur exige un paiement anticipé, ce qui prolonge le processus de légalisation. Il est également possible d’indiquer une adresse postale en Suisse (p. ex. famille, ami-e-s) pour que la légalisation soit établie tel que décrit ci-dessus (sans paiement anticipé).
Durée pour la délivrance d'une légalisation
Nous vous recommandons de soumettre les documents au plus tard 14 jours avant la date de réception souhaitée.
Coûts de la légalisation
- Le coût de la légalisation de la (des) signature(s) sur une page signée au moyen d'un cachet s'élève à 25.00 CHF.
- Le coût de la légalisation de la (des) signature(s) sur plusieurs pages signées au moyen d'un cachet s'élève à 18.75 CHF par page ou timbre (réduction de 25 %).
La Chancellerie d'État facture également 25.00 CHF par signature en cas de légalisation.
En cas de questions ou d'incertitude
Nous avons compilé pour vous des réponses aux questions fréquemment posées sur le thème de la légalisation des diplômes des hautes écoles du canton de Berne :
Si nos FAQ ne répondent pas à vos questions, n'hésitez pas à nous contacter directement.
Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par e-mail.
Ou envoyez-nous directement vos questions via le formulaire suivant :
Demander des légalisations
Comment dois-je procéder exactement pour obtenir une légalisation ? Vous trouverez des réponses à cette question via le lien ci-dessous :