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Versement d’une subvention cantonale supplémentaire pour les cours préparatoires aux examens fédéraux présentant un intérêt public majeur proposés dans le canton de Berne

Remarques : Le versement d’une subvention cantonale supplémentaire est soumis aux conditions suivantes :

  • Le cours préparatoire suivi donne droit à une contribution supplémentaire en vertu de l’article 91a OFOP.
  • Le participant ou la participante est au bénéfice d’une décision de paiement de la Confédération.
  • Le domicile légal en matière de subsides de formation se situe dans le canton de Berne, selon les informations fournies dans la fiche de données personnelles. 

 --> Afin d’éviter des démarches administratives inutiles, nous vous prions de déposer une demande uniquement si toutes les conditions sont remplies.

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