La statistique des élèves (SDL) regroupe des données de base sur plus de 160'000 élèves bernois.
L’enquête réalisée en septembre sur l’école obligatoire et les établissements du cycle secondaire II (écoles professionnelles, gymnases, etc.) constitue un élément important des statistiques sur l’éducation. Quant aux informations concernant les étudiants et étudiantes des hautes écoles, elles peuvent être consultées directement sur les sites de ces établissements.
Le relevé des données concernant les élèves sert notamment à :
- créer des bases pour la planification et la politique en matière de formation;
- calculer la compensation des charges «traitements du personnel enseignant» entre les communes et le canton. Le canton paie les salaires du corps enseignant et demande aux communes de lui rembourser une partie des montants versés. Les versements portent sur des montants de l’ordre de 400 millions de francs;
- fournir à l’Office fédéral de la statistique des données sur le système bernois de la formation. Celles-ci permettent à la Confédération notamment de calculer le montant des subventions fédérales versées pour la formation professionnelle.
Aperçu des délais
Plateforme de relevé et documents utiles
Bases légales de l’enquête
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF; RS 431.01)
Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1): art. 6 al. 1, art. 12 al. 1, annexe 69
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) art. 153 c al. 1 lit. a ch. 3 et art. 153 g
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC, RSB 631.1): art. 22, 24, 32 et annexe I, lettre F
Loi sur le statut du personnel enseignant (LSE, RSB 430.250), art. 24a