Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’instruction publique et de la culture
  • de
  • fr

Emoluments versés par les parents

Les frais liés à l’école à journée continue sont supportés conjointement par le canton, les communes et les parents. Le montant de la part payée par les parents est fixé au niveau cantonal. Dans le système tarifaire en vigueur, les parents contribuent aux frais de prise en charge de leurs enfants dans la mesure de leurs moyens financiers.

La commune facture les émoluments aux parents, lesquels sont tenus de justifier l’ensemble des informations fournies.

En plus de l’émolument demandé pour les heures de prise en charge, la commune prélève un émolument pour les repas. Celui-ci doit correspondre au maximum au coût effectif moyen d’un repas.

  • Financement des écoles à journée continue dans le canton de Berne

Calculateur de tarif (offre à niveau d’exigences pédagogiques normal)

Tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2022-2023

Coûts pour la prise en charge dans les modules d’école à journée continue à niveau d’exigences pédagogiques normal (avec plus de 50 % de personnel disposant d’une formation pédagogique ou sociopédagogique).

Calculateur de tarif (offre à niveau d’exigences pédagogiques peu élevé)

Tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2021-2022

Coûts pour la prise en charge dans les modules d’école à journée continue à niveau d’exigences pédagogiques peu élevé (avec moins de 50 % de personnel disposant d’une formation pédagogique ou sociopédagogique).

Remarques concernant le calculateur

Le tarif réel peut différer du tarif calculé du fait de données imprécises. En outre, le tarif calculé ne tient pas compte des repas.

Revenus

  • Salarié-e-s : revenu annuel net des deux parents figurant sur le certificat de salaire ou la déclaration d’impôt + revenus de remplacement (rentes, contributions d’entretien perçues) + d’autres éléments de revenu déterminants (cf. art. 12 de l’ordonnance sur les écoles à journée continue), après déduction des contributions d’entretien versées, + 5 % de la fortune nette (fortune brute – dettes = fortune nette).
  • Indépendant-e-s : bénéfice commercial (moyenne des trois dernières années) + revenus de remplacement (rentes, contributions d’entretien perçues) + d’autres éléments de revenu déterminants (cf. art. 12 de l’ordonnance sur les écoles à journée continue), après déduction des contributions d’entretien versées, + 5 % de la fortune nette (fortune brute – dettes = fortune nette)

Taille de la famille

Nombre de membres de la famille vivant au sein du même foyer. Le calculateur de tarif ne tient pas compte du calcul spécial de la taille de la famille en cas de garde partagée (cf. FAQ).

Partager