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Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ainsi que les paroles, les gestes ou les actes humiliants sont contraires au droit. Les employeurs sont tenus de protéger leurs employés, hommes et femmes, contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

La loi (code des obligations, loi sur le travail, loi sur l’égalité) exige des mesures préventives :

  • une description du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ;
  • une prise de position ferme de la direction condamnant ces faits ;
  • une liste de sanctions pour les personnes auteures de harcèlement ;
  • des offres de soutien (p. ex. des personnes de confiance internes ou des points de contact externes).

Ces mesures préventives ainsi que les responsabilités et procédures en la matière doivent être clairement consignées dans des documents internes (p. ex. règlement du personnel) et portées à la connaissance de tous.

Faites un état des lieux de vos mesures de prévention à l’aide de la liste de contrôle du SECO et consultez la base de données www.leg.ch pour connaître les décisions rendues en vertu de la loi sur l’égalité.

  • Liste de contrôle du SECO

  • Base de données 

Entreprises sans mesures de prévention

Si votre entreprise ne dispose pas encore de directives internes en matière de harcèlement sexuel, vous trouverez ci-dessous un modèle de règlement ainsi qu’un modèle de fiche d’information qui peuvent être personnalisés en fonction de l’entreprise (logo, adresse, service dédié, personne responsable en interne).

Conseils en ligne pour les personnes concernées

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