Reconnaissance des qualifications du corps enseignant

Pour que la reconnaissance puisse être délivrée pour l’activité d’enseignement à titre principal, la personne doit apporter la preuve d’une activité d’enseignement d’au moins cinq années à un degré d’occupation de plus de 50 pour cent au degré scolaire, dans le domaine (a, enseignement professionnel, enseignement de culture générale, enseignement dans des professions avec culture générale intégrée ou enseignement menant à la maturité professionnelle [MP]) et dans la discipline visés.Il n’est possible d’obtenir une reconnaissance pour une activité d’enseignement menée à titre accessoire qu’aux conditions suivantes :

• Avoir exercé une activité d’enseignement au degré scolaire et dans le domaine visés pendant au moins cinq années et être titulaire d’un diplôme d’enseignement (p. ex. membre du corps enseignant du secondaire I dispensant des cours de langue aux classes AFP).
• Avoir exercé une activité d’enseignement au degré scolaire visé pendant au moins cinq années et disposer des qualifications disciplinaires et pédagogiques correspondantes attestées au minimum par un certificat pour l’enseignement à titre accessoire (modules 1 et 2 IFFP) (p. ex. enseignant ou enseignante d’ICA).

Les activités d’enseignement exercées au degré scolaire visé (secondaire II/MP) dans des filières de formation reconnues d’écoles privées sont aussi comptabilisées.

L’activité d’enseignement au degré scolaire visé doit avoir été exercée sans interruption pendant au moins trois années au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande.

La personne doit être en poste au degré scolaire visé et dans la discipline considérée au moment du dépôt de la demande.

Outre les aspects formels (durée et volume de l’activité d’enseignement, degré scolaire), des éléments qualitatifs sont examinés dans le cadre de la demande de reconnaissance. Ils sont déterminants dans la décision. Entrent notamment en ligne de compte :

• la qualité de l’enseignement, des retours d’élèves pouvant être étudiés,
• les compétences dans la ou les disciplines considérées,
• la disposition à suivre des formations continues durant les cinq années précédentes.

Des comportements ou des incidents qui seraient de nature à remettre en question l’obtention des qualifications formelles ou qui pourraient se solder par le retrait du droit d’enseigner à l’un ou l’autre degré scolaire constituent dans tous les cas un motif de non délivrance de la reconnaissance.

La reconnaissance n’a pas de répercussion salariale. De ce point de vue, elle n’entraîne pas d’égalité avec les enseignants et enseignantes ayant obtenu l’ensemble des qualifications requises de manière formelle. Les critères de classement de la LSE et de l’OSE restent applicables.

Dans tous les autres domaines en revanche, cette reconnaissance permet à la personne qui l’obtient d’être considérée à égalité avec les enseignants et enseignantes ayant obtenu l’ensemble des qualifications requises de manière formelle et lui donne le droit d’être engagée à durée indéterminée.

La reconnaissance est valable sur l’ensemble du territoire cantonal pour les formations reconnues au degré scolaire visé.

La reconnaissance accroît le pourcentage interne de leçons dispensées par des enseignants et enseignantes disposant des qualifications attendues.

Les directions d’école sont tenues de traiter sur un pied d’égalité (par rapport aux autres) les enseignants et enseignantes qui pourraient obtenir la reconnaissance de leurs qualifications informelles ou qui l’ont déjà obtenue.

Cela signifie en particulier qu’elles ne peuvent pas refuser un soutien à une personne qui souhaiterait suivre une formation pour obtenir les qualifications qui lui manquent au seul motif qu’elle pourrait bénéficier de la reconnaissance de fait de ses qualifications.