Bases légales – Engagement des enseignants

Vous trouverez d'autres bases légales dans les écoles obligatoire dans les pages suivantes :

• Plateforme de connaissances – Gestion du personnel et des traitements du corps enseignant
  
• Corps enseignant et directions d’école
• Enseignement l'école obligatoire
  
• Informations pour les communautés concernant l'école obligatoire
  

Des informations juridiques sur la procédure de recours peuvent être trouvées au service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture :

• Service juridique de la Direction de l'instruction publique et de la culture