- Notice à l’intention du corps enseignant, des directions d’école et des autorités d’engagement concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur
- Notice à l’intention des autorités de décision concernant la procédure de recours
- Directive de ministère public à l'intention de la direction de l'école pour certaines procédures pénales applicables aux mineurs
- Notice de direction de l’instruction publique et de la culture « Traitement par les établissements de l’école obligatoire et du degré secondaire II des informations communiquées par les autorités pénales des mineurs »
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