La statistique des diplômes se réfère aux titres de fin de formation délivrés au degré secondaire II et au degré tertiaire B (formation professionnelle supérieure).
LUSTAT effectue, sur mandat de la Direction de l'instruction publique et de la culture, un relevé statistique des diplômes suivants :
- Titres du degré secondaire II : maturités gymnasiales, certificats d’école de culture générale, maturités spécialisées, maturités professionnelles et certificats d’examen complémentaire Passerelle maturité professionnelle - hautes écoles universitaires.
- Titres de la formation professionnelle supérieure : diplômes d’école supérieure, diplômes de formations professionnelles supérieures non réglementées par la Confédération et diplômes de formations post-grades.
L’année civile constitue la période de référence pour le relevé. Ce dernier porte donc sur tous les diplômes délivrés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée.
Documents et liens utiles pour le relevé
Manuel de saisie des données
Outil de relevé Excel
- Outil de relevé Excel pour la statistique des diplômes 2023
- Manuel utilisateur d'outil de relevé Excel
Listes des codes
- Listes des codes pour la statistique des diplômes 2023
- Liste de correspondances: Codes Types de formation SdL 2022 - Types de formation SBA 2023
Application de relevé de l’OFS
- Lien vers la page de connexion de l’application de relevé de l’OFS pour la statistique des diplômes
- Manuel d’utilisation de l’application de relevé SBA (OFS)
Outils
Bases légales de l’enquête
- Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF ; RS 431.01)
- Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques ; RS 431.012.1)
- Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) art. 153 c al. 1 lit. a ch. 3 et art. 153g