Centre de formation professionnelle de Bienne : le Contrôle des finances propose des mesures

La Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) a demandé au Contrôle des finances de soumettre le Centre de formation professionnelle de Bienne (CFP Biel-Bienne) à un contrôle extraordinaire. Cet examen devait porter essentiellement sur les tâches, les compétences et les responsabilités des services et des organes de direction, sur l’exécution des tâches de surveillance par l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) du canton de Berne ainsi que sur le processus d’engagement et de résiliation de l’engagement des cadres occupant des postes-clés. L’INC remercie le Contrôle des finances de ce travail.

Le contrôle extraordinaire réalisé par le Contrôle des finances aboutit à la conclusion que les exigences légales sont remplies pour ce qui est de l’organisation de l’école. Selon le Contrôle des finances, les collaboratrices et les collaborateurs de l’OMP et du CFP Biel-Bienne accomplissent un excellent travail dans l’intérêt et pour le bien des personnes en formation, des écoles, des entreprises formatrices et de la place économique bernoise. Le Contrôle des finances estime toutefois que l’organisation générale du CFP Biel-Bienne pourrait être rationalisée. Selon lui, le nombre élevé de services et d’organes qui interviennent dans les domaines stratégiques et opérationnels nuit au bon fonctionnement de l’école. Au CFP Biel-Bienne, les fonctions transversales telles que les finances, le service du personnel, le service informatique, la conciergerie et le secrétariat ne sont pas regroupées au sein d’un même département, comme c’est le cas dans d’autres écoles professionnelles. Cette dispersion peut donner lieu à des chevauchements et à des inefficiences. Il y a un risque que la répartition des tâches, des compétences et des responsabilités ne soit pas claire et que les procédures ne soient pas appliquées de manière uniforme. De plus, le Contrôle des finances a constaté différents manquements et irrégularités dans les fonctions transversales. La Direction de l’instruction publique et de la culture a immédiatement pris des dispositions pour faire examiner ces griefs.

Le Contrôle des finances estime par ailleurs qu’engager les directrices et les directeurs des écoles professionnelles sous le régime de la loi sur le statut du corps enseignant (LSE) est une pratique qui n’est ni rationnelle, ni adaptée ni aux exigences actuelles. Outre qu’il est compliqué, le processus d’engagement et de résiliation de l’engagement selon la LSE entraîne des inégalités de traitement inacceptables par rapport aux engagements effectués selon la loi sur le personnel. Le Contrôle des finances recommande par conséquent à la Direction de l’instruction publique et de la culture d’adapter les bases légales pour que le personnel administratif des écoles ne soit plus engagé selon la LSE.

Le Contrôle des finances recommande en outre à la Direction de l’instruction publique et de la culture de revoir le processus d’engagement des directrices et des directeurs. C’est l’une des conclusions à laquelle avait abouti l’analyse du cas de la nouvelle directrice nommée en 2021. Il propose en particulier de réduire le nombre d’organes intervenant dans le processus et de renforcer l’implication de l’autorité d’engagement. Il demande à la Direction de procéder aux adaptations requises à cet effet sur le plan organisationnel et, le cas échéant, sur le plan juridique.

Dans son rapport, le Contrôle des finances critique également la manière dont les rapports de travail avec la directrice du CFP Biel-Bienne ont été résiliés durant l’été 2022. Selon lui, assortir la convention de départ d’une indemnité est illicite. L’INC n’est pas de cet avis, estimant que l’indemnité en question n’était pas un salaire mais une transaction.

De l’avis du Contrôle des finances, l’OMP montre trop de retenue dans l’exercice de ses prérogatives de gestion et de pilotage des écoles professionnelles cantonales. C’est pourquoi le Contrôle des finances recommande à la Direction de l’instruction publique et de la culture de renforcer le rôle et les tâches de l’OMP. En particulier, les responsabilités de l’office doivent être clairement établies pour toutes les tâches ne pouvant être déléguées, notamment en ce qui concerne les finances, la stratégie et la conduite.

Dans les écoles bilingues telles que le CFP Biel-Bienne, il est actuellement d’usage de faire intervenir une inspectrice ou un inspecteur scolaire par langue officielle. En situation de crise, cela peut être une source de confusion et d’incertitudes. Le Contrôle des finances propose donc à la Direction de l’instruction publique et de la culture de ne déployer dorénavant qu’une seule inspectrice ou un seul inspecteur scolaire par école.

Dès le mois de novembre 2022, l’OMP a mandaté une société externe afin qu’elle clarifie les compétences, les responsabilités et les tâches internes des services concernés. La clarification du rôle et de la compétence des inspectrices et des inspecteurs intervenant dans les écoles professionnelles s’effectue en lien avec ces travaux, qui suivent leur cours. Le recrutement de la nouvelle directrice ou du nouveau directeur se fera avec l’appui d’un cabinet externe. La direction de l’office est associée au processus dès le départ. Les recommandations du cabinet de recrutement seront en outre prises en compte dans le nouveau processus de recrutement à définir.

Depuis l’introduction de SAP le 1^er janvier 2023, les processus fondamentaux de gestion des ressources humaines et des finances dans les écoles sont numérisés, standardisés et centralisés au sein de la Direction de l’instruction publique et de la culture. La rémunération des enseignantes et des enseignants ne sera donc plus fixée par les écoles. Dans le cadre de la centralisation de ces processus administratifs, un système de contrôle interne standardisé est en outre introduit dans les écoles du degré secondaire II. L’OMP s’efforce par ailleurs d’actualiser sa stratégie de numérisation, qui intégrera le pilotage futur des prestations informatiques de base pour les écoles du degré secondaire II. La nouvelle direction de l’office a confié le mandat d’élaborer des indicateurs l’année dernière déjà.

Les recommandations et les mesures proposées dans le cadre du contrôle extraordinaire donneront une impulsion importante pour que le CFP Biel-Bienne et sa conduite par la Direction de l’instruction publique et de la culture puissent évoluer de manière appropriée à leurs buts.

• Rapport contrôle extraordinaire (en allemand uniquement)